Vente du 05/10/2012 : BATEAUX

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Date Quantité Désignation Prix Vendeur
05/10/2012 x1 1/ bateau semi rigide BWA Nautica 740 + Diving Pro de 2004, longueur : 7.25m, largeur : 2.78m moteur YAMAHA F250 AETX SNC 39771, 654 heures immatriculé au quartier des Affaires maritimes de Marseille sous le n°C39771E, nom AQUAFORCE II AQUAFUN, acte de francisation n°59689/6150 (BT267) douanes de Marseille Révisé en 2010 1 jeu fusées (juin 2012) 1 boite pharmacie + 1 pompe à main. 1support GPS + 1 mouillage + 1 GPS Finder LOWRANCE H20C sans batterie L'acheteur fera son affaire personnelle dans les délais impartis par les Douanes et les Affaires Maritimes afin de faire établir à son nom l'acte de francisation et le titre de navigation. A défaut de procéder à ces démarches dans les délais, l'acheteur prendra à sa charge toute les pénalités ou paiements des droits afférents et en particulier le paiement du droit annuel de francisation s'il y a lieu. D'autre part, l'acheteur s'engage à régler à compter de ce jour tous les frais de gardiennage ou de place de port pour le bateau et fera son affaire personnelle de la régularisation de l'armement du bateau au regard des règles de navigation et de sécurité. Le bateau est donc vendu en l'état et à charge de mise en conformité de classification, d'équipements. Enlèvement en lien avec la société GONDRIN. Acte de francisation sera remis à l'adjudicataire après complet paiement du bordereau. 11000

SELARL F.ANTONIETTI J.JOURDAN